La SARL Aveyna (ci-après dénommé Aveyna) via son site Internet www.web-traduction.com et ses déclinaisons linguistiques propose le référencement dans son annuaire en ligne des professionnels de la traduction. En utilisant le site http://www.web-traduction.com vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.

Le client peut s'inscrire aux services proposés par Aveyna en remplissant le formulaire du site Internet www.web-traduction.com. L'inscription de votre société sur le site Web-traduction.com est automatique et immédiate en cas de paiement par carte bancaire. En cas de paiement par virement ou chèque l'inscription donne lieu à une validation manuelle par l'un de nos consultants. Cette validation peut prendre quelques jours selon le nombre de sociétés en attente de référencement. Web-traduction.com s'engage à faire son possible pour valider votre inscription dans les meilleurs délais.
La signature de la présente commande par le client vaut engagement ferme et définitif. Toute demande d'annulation faite par le client devra être exprimée par écrit à Aveyna, et ne prendra effet qu'après acceptation expresse de celle-ci, Aveyna n'ayant aucune obligation d'accepter une telle demande. Dans l'hypothèse où cette annulation serait acceptée, il sera dû par le client une indemnité correspondant à 30% du montant total de la commande.

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de validation de l'inscription du client par Aveyna. Le contrat est reconduit tacitement à chaque date anniversaire et ce jusqu’à sa résiliation par l’une des parties avec un préavis écrit de trente jours (30) adressé à l’autre partie par lettre recommandée.
Sauf dénonciation à l'expiration de cette période initiale, il sera prolongé indéfiniment par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois au terme de laquelle il pourra de nouveau être dénoncé selon les formalités ci-dessus mentionnées.
En cas de manquement par l‘une des parties à ses obligations aux termes du présent contrat, l’autre partie pourra résilier le contrat si, à l’issue d’un délais de 10 jours de la mise en demeure écrite, rien n’a été fait pour remédier au problème.
Aveyna peut immédiatement terminer ce contrat si le client fait quoi que ce soit qui soit incompatible avec ce service ou qui risque d'en affecter la qualité. En cas de défaut de paiement, le contrat sera automatiquement résilié. La résiliation du contrat entraine la suppression de la fiche client sur le site Internet.

Les fiches destinées à être diffusés sur le site internet web-traduction.com et ses déclinaisons linguistiques comprennent les informations suivantes :
Les coordonnées du client : nom, adresse, téléphone, télécopie, site Internet, email.
A ce titre, le client autorise Aveyna à diffuser sur son site Internet ses nom, adresse, téléphone, télécopie, site Internet, email, afin que les utilisateurs du site puissent éventuellement le contacter.
La présentation des services et des produits proposés par le client,
Les langues étrangères utilisées par l'agence ou le traducteur.
Le client saisit lui-même le contenu de sa fiche technique par le biais du site Internet, Aveyna ne pourra être tenue pour responsable d'une saisie erronée.
Le client est seul responsable des numéros d'appel, textes, marques, et plus généralement du contenu complet des informations qu'il souhaite diffusés.

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines, sont payables en euros. Aveyna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations sont toujours facturées sur la base des tarifs en vigueur sur le site www.web-traduction.com au moment de l'enregistrement de la commande.

Le client garantit être titulaire de tous les droits et/ou autorisations afférents aux éléments (textes, logo, photographies, sons, etc.) remis à Aveyna directement par lui et/ou indirectement par tout tiers autorisé par lui, pour les besoins de l’exécution des présentes. Tous ces éléments sont la propriété du client, lequel s’engage à prendre en charge tous les droits d’auteurs et/ou droits voisins afférents notamment à leur représentation et/ou reproduction et/ou adaptation et/ou traduction.
En conséquence, le client garantit Aveyna contre tout recours de ce chef et toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre elle à cette occasion.
Le client s'engage à ne pas entrer dans sa fiche signalétique des informations à caractère pornographiques, relatives à des substances illicites, ou interdites par l'ordre public ou contraires aux bonnes moeurs, à la réglementation en matière de publicité, aux règles de parution dans les annuaires. De même, il ne pourra procéder à un renvoi sur un site contenant de telles informations ou interdit aux mineurs.
Le client, averti du fait que son insertion est consultable par toute personne et que Aveyna n'exerce aucun contrôle sur les consultations, s'abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité de ces personnes, et garantit Aveyna de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l'action d'un tiers.

Aveyna n'est pas responsable, envers le client par suite d'un manquement dans l'exécution ou la non exécution de toute obligation découlant du contrat, dans la mesure où ce manquement à l'exécution ou la non exécution n'est pas imputable à une faute d'Aveyna et n'est pas à la charge d'Aveyna en vertu de la loi, d'un acte juridique ou d'opinions courantes dans le commerce social.
Aveyna accepte uniquement une responsabilité pour un dommage subi par le client, lequel est la conséquence d'un manquement imputable dans l'exécution du contrat. La responsabilité d'Aveyna se limite en tout cas à au maximum la valeur de ce que le client a payé de la partie du contrat dont découle la responsabilité. Toute responsabilité d'Aveyna pour tout dommage d'exploitation, dommage conséquent ou autre dommage indirect, y compris le manque à gagner, la perte d'économies ou la perte de données, est expressément exclue, sauf en cas d'intention ou d'imprudence délibérée.
Le client reconnaît expressément que Aveyna n'est pas responsable des éventuels défauts liés au support et données fournis par le client, retardant ainsi la mise en ligne de sa fiche. Ces défauts ne peuvent en aucun cas justifier la résiliation du contrat, ni ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit du client qui reste redevable des sommes facturées par Aveyna à la date convenue et pour l'intégralité des prestations rendues.

Afin de gérer votre fiche et d'accéder a votre partie privée, Aveyna fournit :
- un nom d'utilisateur et un mot de passe ; et
- un accès à distance pour l'administration du Site, 24 heures sur 24 (sauf en cas de maintenance technique).
Le client ne doit pas partager son nom d'utilisateur et son mot de passe avec d'autres tiers, à l’exception de ses employés, opérateurs, sous-traitants et consultants ayant reçu son autorisation d'accéder au Site.
Le client doit faire toutes les démarches nécessaires pour s’assurer que son nom d'utilisateur et mot de passe demeurent confidentiels.
Le client est responsable de toute utilisation frauduleuse de son nom d'utilisateur et/ou de son mot de passe.
Si le client oublie son mot de passe et/ou son nom d'utilisateur, ou qu’il pense que ceux-ci ont été utilisés d'une manière non-autorisée, le client doit contacter le service client d’Aveyna, dès lors, le client devra répondre à toutes les vérifications de sécurité qu’Aveyna pourra effectuer.
La partie privée comprends:
- la gestion des informations diffusés sur l'annuaire (nom, téléphone, textes, langues, tarifs...).
- le module de gestion des devis en ligne: il permet de paramétrer les tarifs en fonction des langues et des demandes spécifiques des clients.
- la liste des agences pour les traducteurs.
- la liste des traducteurs pour les agences (avec également les tarifs que ces traducteurs pratiquent pour les agences ainsi que leurs planning d'activitée).
- les factures.
- des CV laissés par des visiteurs du site.

Une fois votre inscription validée, un mail de confirmation vous est envoyé. Vous aurez aussi la possibilité d'imprimer votre facture.
Vous serez alors présent sur l'annuaire Web-Traduction.com et pourrez recevoir des demandes de traduction correspondant à vos domaines et langues.
Vous êtes seul décideur des demandes sur lesquelles vous souhaitez répondre.

En remplissant le présent formulaire et en l'acceptant, l'utilisateur accepte expressément que ses données personnelles soient intégrées et traitées dans un fichier automatisé responsabilité de Aveyna, dans le but de lui offrir le service désiré: présence dans l'annuaire web-traduction.com.
Ainsi que pour l'envoi d'informations commerciales concernant les produits et les services de Aveyna, ceci par courrier électronique, postal ou par tout autre moyen.
Etant présupposé que le produit ou service au sujet duquel l'utilisateur demande des informations est distribué par un tiers fournisseur du Portail, l'utilisateur autorise Aveyna à communiquer au dit tiers les données personnelles contenues dans le présent formulaire, afin que les dits tiers puissent contacter l'utilisateur.
Conformément à la loi, l'utilisateur peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un courrier à Aveyna, ou d'envoyer un courrier électronique via le formulaire de contact.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous envoyer un e-mail via la rubique contact ou nous contacter par courrier. Vous pouvez également utiliser votre interface d'administration disponible dans l'Espace Traducteur pour modifier les informations vous concernant.

En utilisant notre site Internet, vous consentez à la collecte et l'utilisation de ces données par Web-traduction.com. Si nous décidons de changer les termes de cet engagement, nous indiquerons ces changements sur cette page pour que vous soyez toujours au courant des informations que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des conditions dans lesquelles nous les transmettons.

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en oeuvre par la société Aveyna, l'Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour Aveyna de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.
En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site Web-traduction.com :
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Aveyna se réserve le droit de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site Web-traduction.com et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Tout manquement à la présente charte d'utilisation du service pourra entraîner l'annulation de toute commande et l'exclusion temporaire ou définitive de notre service. Afin d'apporter un service de qualité et de vous permettre d'être positionnés sur des projets liés à vos domaines d'expertises, Aveyna vous remercie par avance d'utiliser notre service selon les conditions exprimées dans ce document.

Tout contenu, marque, logo, signe distinctif ou autre référence relatifs à Aveyna, sont la propriété exclusive de Aveyna. Le client n'acquerra par conséquent aucun droit de propriété ou d'usage sur le contenu ou le contenant diffusé sur le site Internet d'Aveyna.

Le contrat est régi par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre.